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« Annexe 3 Contrat De Prêt Dargent Lpc Quebec » : historique des versions

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2 septembre 2024

  • actudiff 23:262 septembre 2024 à 23:26‎ RoryEllison60 discussion contributions‎ 5 623 octets +5 623‎ Page créée avec « Un contrat de prêt d’argent est un contrat qui documente et établit les conditions d’une entente financière entre deux parties, le prêteur et l’emprunteur. Si on ne pourrait pas fractionner des revenus imposables par don, on pourrait le faire par un prêt. Pour que cela peut fonctionne, vous devrez tracer une recette bien précise. D'abord, il faut signer un contrat de prêt en bonne et due forme à 1 taux d'intérêt en tout ça cas égal au taux d'int... »
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